Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent toutes les ventes réalisées par Anna Mamchur Art sur le site officiel, la boutique Shopify, Etsy, ainsi que lors de foires, expositions ou événements artistiques.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des conditions ci-dessous.
1. Produits
Tous les articles proposés sont des œuvres originales, créations numériques ou objets dérivés, réalisés en édition limitée jusqu’à 100 exemplaires par design.
Chaque œuvre est accompagnée d’une signature ou d’une attestation d’authenticité.
Les photos des produits sont présentées à titre indicatif — de légères différences de couleur peuvent apparaître selon l’éclairage ou l’écran.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.
3. Commande et validation
Toute commande passée en ligne constitue un engagement ferme après confirmation du paiement.
Une fois validée, la commande ne peut être annulée qu’en cas d’accord écrit du vendeur.
4. Paiement
Les paiements sont acceptés via carte bancaire, PayPal, Apple Pay ou Google Pay.
Toutes les transactions sont sécurisées et traitées par des prestataires certifiés.
La commande est expédiée uniquement après réception intégrale du paiement.
5. Livraison
Les envois sont effectués depuis la France par La Poste, Colissimo, Mondial Relay ou un autre transporteur selon la destination.
Le délai de traitement est généralement de 1 à 2 jours ouvrés.
Les frais et délais de livraison varient selon le poids, le pays et le mode d’expédition choisi.
6. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres d’art originales, tirages limités ou créations personnalisées.
Les retours ne sont possibles qu’en cas de défaut de fabrication ou d’erreur de préparation, après accord écrit.
7. Taxes et droits de douane
Pour les commandes internationales, les éventuels droits et taxes d’importation sont à la charge de l’acheteur et ne constituent pas un motif d’annulation ni de remboursement.
8. Transfert de propriété et risques
La propriété des produits est transférée à l’acheteur après paiement complet.
Les risques liés au transport sont transférés au transporteur dès la remise du colis.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou pertes financières résultant de l’utilisation ou de la non-réception du produit.
10. Droit applicable et juridiction
Les ventes sont régies par le droit français.
Tout litige est soumis au tribunal compétent du lieu d’immatriculation du vendeur, après tentative de résolution amiable.